CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le Groupe HAMELIN (HOLDHAM) (« HAMELIN ») vous souhaite la bienvenue sur son site www.my-oxford.com (le « Site »).
Afin de vous fournir la meilleure expérience de navigation possible, HAMELIN a rédigé les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »), qui vous informent sur le contenu du Site et son utilisation.
L’accès et la navigation sur le Site ou sur une partie du Site valent acceptation des CGU : il est nécessaire que vous en preniez connaissance et que, dans le cas où vous seriez en désaccord avec ces dernières, vous cessiez immédiatement votre navigation.
Les CGU sont complétées par une
Politique de Confidentialité et une
Politique Cookies, décrivant l’usage fait des Données Personnelles et des Cookies, que nous vous invitons à consulter.
I.Mentions Légales
Editeur du Site :
Société par actions HOLDHAM
N° SIREN 552 132 961, au capital social de 2 800 000€
Dont le siège social est 1 rue du Campus, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, France
Tél : +33 231 463 737
Responsable de publication : Christophe GIRARD,
Hébergeur du Site : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX – France
Concepteur du Site : Passerelle, 100 Boulevard Sébastopol 75003 PARIS
II.Présentation du Site et des services
Le Site permet aux utilisateurs de produits OXFORD et ELBA de concevoir, imprimer et stocker des projets d’étiquettes personnalisées. L’utilisateur peut archiver ses projets afin de les imprimer à tout moment.
L'utilisation de My-Oxford Print est gratuite.
Lors de la création de votre compte sur le site My-Oxford Print une adresse email et un mot de passe sont requis. Pour plus d’informations concernant les conditions liées à l’utilisation d’une adresse email veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
III. Responsabilité
En tant qu’utilisateur vous reconnaissez les risques inhérents à la navigation sur internet, telle que la contamination de votre équipement informatique par d’éventuels virus circulant sur Internet. Vous reconnaissez également qu’en aucun cas HAMELIN ne peut être tenu responsable des pertes, dysfonctionnements ou de tout autre dommage que pourrez subir vos équipements informatiques, logiciels, équipement réseaux etc., résultant de la concrétisation de tels risques.
HAMELIN s’efforce de vérifier et d’actualiser, le plus régulièrement possible les informations contenues sur le Site. Il ne peut toutefois garantir ni l’exhaustivité ni l’exactitude de ces informations ou l’absence de leur modification par des tiers. HAMELIN ne saurait, en conséquence, être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, causé par l’utilisation d’une information contenue sur le Site.
Le Site est également susceptible de contenir des liens hypertextes conduisant vers d’autres sites internet. HAMELIN ne contrôle ni l’exactitude ni la sûreté de ces sites internet, et ne saurait, par conséquent être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’accès aux informations ou aux contenus de ces sites.
HAMELIN vous invite à vérifier les informations publiées sur le Site et à lui notifier toute potentielle erreur ou imprécision, notamment par le biais de son formulaire de contact.
IV. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle.
- Les éléments du Site
Les logos, textes, compilations de données, éléments graphiques, pictogrammes, images, photographies, vidéos, sons, musiques, logiciels, catalogues et marques (les « Contenus »), figurant sur le Site, ainsi que sa structure générale et sa présentation sont protégés par la législation relative à la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, ou imitation, totale ou partielle d’un de ces éléments, autre que dans le cadre de la licence d’utilisation décrite ci-dessous ou sans l’autorisation préalable, spécifique et expresse d’HAMELIN constitue à une violation de la législation relative à la Propriété Intellectuelle et est constitutif d’une contrefaçon ou une extraction frauduleuse de données, et vous expose, par conséquent, à des poursuites tant civiles que pénales.
- Les liens hypertextes
HAMELIN se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui porterait préjudice à ce dernier.
Le site www.myoxfordprint.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HOLDHAM. Cependant, HOLDHAM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait
V. Engagements de l'utilisateur
Vous reconnaissez qu'en utilisant My-Oxford Print vous (i) ne communiquerez pas vos informations de connexion vous permettant d'accéder à My-Oxford Print (ii) informerez immédiatement HAMELIN en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité ; et/ou (iii) prendrez toutes les mesures raisonnables pour conserver vos données et en assurer la sauvegarde afin d'éviter toute perte.
En utilisant My-Oxford Print vous acceptez de (i) ne pas utiliser My-Oxford Print à des fins illicites; (ii) ne pas utiliser My-Oxford Print d'une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire à My-Oxford Print ou rendre le Site Web My-Oxford Print moins efficaces; (iii) ne pas transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible; (iv) ne pas accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur ou contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité de My-Oxford Print; et/ou (v) ne pas utiliser My-Oxford Print d'une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l'image de HAMELIN.
HAMELIN se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier votre accès à My-Oxford Print à tout moment sans préavis, s'il a des raisons de croire que vous avez violé l'une des restrictions ou des obligations des présentes Conditions. Cette clause ne pourra nullement limiter le droit d'HAMELIN de prendre toute autre mesure contre vous qu'il considérera appropriée pour défendre ses droits ou ceux de toute autre personne.
V. Données personnelles et données de navigation
HAMELIN collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du Site conformément à la législation en vigueur et à sa Politique de Confidentialité.
Le Site utilise également différents cookies ; leur utilisation et les moyens de s’y opposer sont détaillés dans la Politique Cookies.
Nous vous invitons à consulter directement ces deux documents.
VI. Divers
HAMELIN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige né de l’application ou de l’interprétation des CGU relève de la compétence des juridictions françaises.
Contact
Pour toute information complémentaire ou toute demande concernant les CGU, vous pouvez contacter HAMELIN via le formulaire de contact présent dans le Site www.my-oxford.com.
OXFORD est une marque du groupe Hamelin :
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