Le Groupe HAMELIN (HOLDHAM) (« HAMELIN ») vous souhaite la bienvenue sur son site www.my-oxford.com (le « Site »).
Afin de vous fournir la meilleure expérience de navigation possible, HAMELIN a rédigé les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »), qui vous informent sur le contenu du Site et son utilisation.
L’accès et la navigation sur le Site ou sur une partie du Site valent acceptation des CGU : il est nécessaire que vous en preniez connaissance et que, dans le cas où vous seriez en désaccord avec ces dernières, vous cessiez immédiatement votre navigation.
Les CGU sont complétées par une Politique de Confidentialité et une Politique Cookies, décrivant l’usage fait des Données Personnelles et des Cookies, que nous vous invitons à consulter.

I.Mentions Légales

Editeur du Site :

Société par actions HOLDHAM
N° SIREN 552 132 961, au capital social de 2 800 000€
Dont le siège social est 1 rue du Campus, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, France
Tél :  +33 231 463 737
Responsable de publication :  Christophe GIRARD,
Hébergeur du Site :  OVH, 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX – France
Concepteur du Site : Passerelle, 100 Boulevard Sébastopol 75003 PARIS

II.Présentation du Site et des services

Le Site permet aux utilisateurs de produits OXFORD et ELBA de concevoir, imprimer et stocker des projets d’étiquettes personnalisées. L’utilisateur peut archiver ses projets afin de les imprimer à tout moment.
L'utilisation de My-Oxford Print est gratuite.
Lors de la création de votre compte sur le site My-Oxford Print une adresse email et un mot de passe sont requis. Pour plus d’informations concernant les conditions liées à l’utilisation d’une adresse email veuillez consulter la Politique de Confidentialité.

III. Responsabilité

En tant qu’utilisateur vous reconnaissez les risques inhérents à la navigation sur internet, telle que la contamination de votre équipement informatique par d’éventuels virus circulant sur Internet. Vous reconnaissez également qu’en aucun cas HAMELIN ne peut être tenu responsable des pertes, dysfonctionnements ou de tout autre dommage que pourrez subir vos équipements informatiques, logiciels, équipement réseaux etc., résultant de la concrétisation de tels risques.
HAMELIN s’efforce de vérifier et d’actualiser, le plus régulièrement possible les informations contenues sur le Site. Il ne peut toutefois garantir ni l’exhaustivité ni l’exactitude de ces informations ou l’absence de leur modification par des tiers. HAMELIN ne saurait, en conséquence, être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, causé par l’utilisation d’une information contenue sur le Site.
Le Site est également susceptible de contenir des liens hypertextes conduisant vers d’autres sites internet. HAMELIN ne contrôle ni l’exactitude ni la sûreté de ces sites internet, et ne saurait, par conséquent être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’accès aux informations ou aux contenus de ces sites.
HAMELIN vous invite à vérifier les informations publiées sur le Site et à lui notifier toute potentielle erreur ou imprécision, notamment par le biais de son formulaire de contact.

IV. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle.

• Les éléments du Site
  Les logos, textes, compilations de données, éléments graphiques, pictogrammes, images, photographies, vidéos, sons, musiques, logiciels, catalogues et marques (les « Contenus »), figurant sur le Site, ainsi que sa structure générale et sa présentation sont protégés par la législation relative à la Propriété Intellectuelle.
  Toute utilisation, reproduction, ou imitation, totale ou partielle d’un de ces éléments, autre que dans le cadre de la licence d’utilisation décrite ci-dessous ou sans l’autorisation préalable, spécifique et expresse d’HAMELIN constitue à une violation de la législation relative à la Propriété Intellectuelle et est constitutif d’une contrefaçon ou une extraction frauduleuse de données, et vous expose, par conséquent, à des poursuites tant civiles que pénales. 
• Les liens hypertextes
  HAMELIN se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui porterait préjudice à ce dernier.
  Le site www.myoxfordprint.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HOLDHAM. Cependant, HOLDHAM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait

V. Engagements de l'utilisateur

Vous reconnaissez qu'en utilisant My-Oxford Print vous (i) ne communiquerez pas vos informations de connexion vous permettant d'accéder à My-Oxford Print (ii) informerez immédiatement HAMELIN en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité ; et/ou (iii) prendrez toutes les mesures raisonnables pour conserver vos données et en assurer la sauvegarde afin d'éviter toute perte.
En utilisant My-Oxford Print vous acceptez de (i) ne pas utiliser My-Oxford Print à des fins illicites; (ii) ne pas utiliser My-Oxford Print d'une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire à My-Oxford Print ou rendre le Site Web My-Oxford Print moins efficaces; (iii) ne pas transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible; (iv) ne pas accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur ou contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité de My-Oxford Print; et/ou (v) ne pas utiliser My-Oxford Print d'une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l'image de HAMELIN.
HAMELIN se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier votre accès à My-Oxford Print à tout moment sans préavis, s'il a des raisons de croire que vous avez violé l'une des restrictions ou des obligations des présentes Conditions. Cette clause ne pourra nullement limiter le droit d'HAMELIN de prendre toute autre mesure contre vous qu'il considérera appropriée pour défendre ses droits ou ceux de toute autre personne.

V. Données personnelles et données de navigation

HAMELIN collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du Site conformément à la législation en vigueur et à sa Politique de Confidentialité.
Le Site utilise également différents cookies ; leur utilisation et les moyens de s’y opposer sont détaillés dans la Politique Cookies.
Nous vous invitons à consulter directement ces deux documents.

VI. Divers

HAMELIN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige né de l’application ou de l’interprétation des CGU relève de la compétence des juridictions françaises.
Contact
Pour toute information complémentaire ou toute demande concernant les CGU, vous pouvez contacter HAMELIN via le formulaire de contact présent dans le Site www.my-oxford.com.

OXFORD est une marque du groupe Hamelin : Site Hamelinbrands

Le respect des droits et libertés des individus et la protection de leurs données personnelles est au cœur des préoccupations du Groupe HAMELIN (HOLDHAM) et de ses différentes filiales (« HAMELIN »).
Dans un souci de transparence, HAMELIN a rédigé la présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») à l’intention des utilisateurs (« vous ») du site My-Oxford Print (« Site »). La Politique de Confidentialité complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Elle vise à :
1.    Décrire les engagements d’HAMELIN concernant la protection de vos données,
2.    Vous informer sur vos droits, et
3.    Détailler les traitements opérés sur vos données

Petit lexique : 

• Donnée personnelle : information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne ; il peut par exemple s’agir d’un nom, d’une adresse postale ou électronique, d’une photographie, d’un numéro de téléphone, d’un numéro de compte bancaire ou de toute autre donnée permettant d’identifier une personne physique ;
• Responsable de traitement : personne ou organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles ;
• Traitement : toute opération ou ensemble d’opération appliquées à des données personnelles ou à un ensemble de données, telles que la collecte, la conservation, l’utilisation, la structuration etc.…

I. Les engagements d’HAMELIN 

• Quels sont les engagements d’HAMELIN en matière de traitement des données ?
  HAMELIN s’engage à traiter vos données de manière licite, loyale et transparente, ainsi qu’à les actualiser aussi régulièrement que possible.
  Afin de garantir le respect des différentes obligations relatives à la protection des données, HAMELIN a nommé un Délégué à la protection des données (« DPO »). Ce dernier peut être contacté à l’adresse suivante : data.protection@hamelinbrands.zendesk.com
• Quels sont les engagements d’HAMELIN relatifs à la conservation de vos données ?
  HAMELIN s’engage à conserver vos données uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités de leur traitement.
• Quels sont les engagements d’HAMELIN relatifs à la sécurité de vos données ?
  HAMELIN vous informe avoir adopté des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives incluant l'utilisation de pare-feux étendus et de mots de passe permettant de sécuriser l'accès à vos données personnelles.
• Quels sont les engagements d’HAMELIN relatifs au transfert de vos données ? 
  Hamelin ne transfère pas vos données en dehors de l’Union Européenne. Les données du site sont hébergées en France

II. Vos droits

• Quels sont vos droits ?
  Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
  ‐ Droit de demander au responsable du traitement d’accéder à vos données personnelles ;
  ‐ Droit de demander la rectification ou l’effacement de ces dernières ;
  ‐ Droit de retirer à tout moment votre consentement, dans les cas où le traitement de vos données est fondé sur ce dernier ;
  ‐ Le cas échéant, droit de vous opposer ou de demander une limitation du traitement ;
  ‐ Dans certaines circonstances, le droit à la portabilité de vos données personnelles.
• Comment exercer vos droits ? 
  Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : corporate.privacy@hamelinbrands.zendesk.com

III. Le traitement de vos données

• Qui est responsable du traitement de vos données ?
  Le responsable du traitement de vos données est HOLDHAM dont le siège social est situé 1 rue du Campus, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, FRANCE (« nous »).
  Le traitement de vos données est basé sur notre intérêt légitime à vous offrir les meilleurs services possibles et à réaliser des statistiques de fréquentation de notre Site.
  Afin de vous fournir une information claire sur le traitement de vos données, nous avons élaboré le tableau ci-dessous.
• Données collectées et finalité du traitement
  

  Quelles sont les données que nous lisons ou collectons ?	Pourquoi traitons-nous vos données ?	Base légale du traitement
  Nous lisons : ‐ La langue de votre navigateur  ‐ Votre adresse IP	Nous traitons ces données afin de : ‐ Améliorer votre expérience sur le site ‐ Permettre au site de fonctionner,	Notre intérêt légitime : fonctionnement du site et amélioration de votre visite
  Nous collectons : - Votre adresse IP et vos données de navigation.	Nous traitons ces données afin de : - Réaliser des statistiques techniques et d’audience,	Consentement au sens de la directive 2002/58/CE et notre intérêt légitime au sens du RGPD
  Nous collectons : - Les données renseignées par vos soins dans le formulaire d’ouverture d’un compte : nom, prénom, e-mail - Fichiers de personnalisation : CSV, typographies, images, textes - Etiquettes configurées	Nous traitons ces données afin de : - Réaliser des statistiques techniques et d’audience, - Vous permettre de retrouver vos projets d’étiquettes et de les réimprimer lors d’une visite ultérieure	Exécution d’un contrat conclu avec vous (Conditions Générales d’Utilisation)

• A qui vos données sont-elles transmises ?
  Vos données sont transmises à nos prestataires qui ont besoin d’y avoir accès pour faire fonctionner ou améliorer les services du Site. 
  Nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires à la protection de vos données.
  Nous n’utilisons pas vos données à d’autres fins et nous ne revendons, ni ne louons aucune donnée à des entités externes.
• Durée de conservation de vos données personnelles
  Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte est actif.
  Afin de supprimer définitivement vos données personnelles, vous pouvez envoyer à une demande à data.protection@hamelinbrands.zendesk.com.

Le site www.myoxfordprint.com (« le Site ») utilise différents cookies. Afin de vous informer sur l’usage fait de ces cookies et sur la manière de les désactiver, HAMELIN a rédigé la présente Politique Cookies. Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

• Qu’est-ce qu’un cookie et comment fonctionne-t-il ? 

Un Cookie est un petit fichier déposé ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez un site internet ou installez une application mobile, par exemple.
L’enregistrement de ce cookie dans votre terminal et sa lecture sont subordonnés à votre consentement préalable, sauf exception (cookies techniques fonctionnels sans lesquels le site ne fonctionnera pas). Lorsque vous visitez le Site pour la première fois, un bandeau d’information s’affiche sur la page que vous consultez afin de vous informer (i) de l’existence des cookies et de leurs finalités et (ii) qu’en poursuivant votre navigation vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal par nous-mêmes et par des tiers. Ce bandeau vous donne également un accès direct à la présente notice d’information sur les cookies, qui vous offre la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en fonction leurs catégories.
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois. 

• Quelles sont les catégories de cookies déposés sur le Site ?

Différents cookies sont utilisés sur le site et peuvent être regroupés dans les catégories listées ci-dessous :

• Cookies techniques fonctionnels : ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement et à la bonne utilisation du Site. Ils servent à vous offrir une expérience de navigation optimale, en facilitant la fluidité de l’affichage de vos pages web, en sauvegardant vos identifiants et préférences de langage.
• Cookies de performance : ces cookies nous permettent d’établir des statistiques relatives à la fréquentation et à l’utilisation du Site, en déterminant par exemple le nombre de visites du Site et quelles sont les pages les plus ou les moins visitées, en évaluant la navigation des utilisateurs sur le Site et en repérant d’éventuels dysfonctionnements. Ils contribuent ainsi la constante amélioration du Site.

Ces différentes catégories de cookies peuvent être émises par des sociétés tierces (cookies tiers).  Pour toute information supplémentaire sur la manière dont ils émettent et utilisent ces cookies tiers, nous vous renvoyons à leurs politiques de protection de la vie privée (voir ci-dessous).

• Comment gérer les cookies ? 

Il existe plusieurs possibilités pour vous permettre d’accepter ou de refuser l’installation de cookies sur votre terminal. Il est toutefois important de savoir que si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation sur le Site pourra en être impactée. Par exemple si vous bloquez les cookies techniques fonctionnels, vous risquez de ne plus avoir accès à certaines parties du Site ou à certains services.
HAMELIN, conformément à ses engagements en manière de protection des données personnelles, vous informe de la possibilité ou non de paramétrer les cookies en fonction des catégories de cookies.

• La gestion des cookies via votre navigateur internet

Le paramétrage de votre navigateur, vous permettent, à tout moment, simplement et gratuitement, de choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal :
- Pour Internet Explorer® : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari® : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour Chrome® : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour Firefox® : http://support.mozilla.org/fr/kb/
- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

• Gestion individuelle des cookies
  

  Catégories de cookies utilisés	Site fournisseur du cookie	Nom	Finalité	Paramétrable
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